AC à BC portant sur des missions d'économie de la construction pour la Délégation Générale aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands Évènements.

Ville de Paris - Jeunesse et sports

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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à des missions d'économie de la construction pour la Délégation Générale aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands Évènements (DGJOPGE).

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant de l'accord-cadre. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement selon l'article 1er du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme Juridique

Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Caractéristiques

L'accord cadre comporte un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée du contrat.