ACCESSIBILITE PMR BATIMENTS COMMUNAUX MTL ET LA GARE
Retenue de garantie : 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnel et solidaire
Paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement: 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
ACCESSIBILITE PMR BATIMENTS COMMUNAUX MTL ET LA GARE
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