ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE D'ORLEANS METROPOLE (3 lots)

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Informations générales

Date de parution : 08/07/2021
Date de clôture : 19/08/2021
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE D'ORLEANS METROPOLE (3 lots)

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la bases des sous-critères suivants :1 : Qualité de la méthodologie qui sera spécifiquement mise en place par le prestataire en vue de répondre au besoin du pouvoir adjudicateur (30%) ;2 : Qualité des moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché (nombre, formations, expérience dans le secteur) (30%)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

Durée : 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible 2 fois de manière expresse, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Délai d'exécution des prestations déterminé dans chaque bon de commande.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat (nombre et types de véhicules en sa possession, équipements des intervenants, matériel informatique, outils numériques).

Source : BOAMP
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