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Accompagnement de l'agence de l'eau Rhin-Meuse dans le traitement des agents en souffrance
Valeur technique
Aucune garantie financière ne sera exigée
Les prestations sont intégralement financées par l'Agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. La personne publique autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
Les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de 12 mois :Pas de montant minimum ;Montant annuel maximum : 7.000 euro(s) HT
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