Accompagnement de troyes champagne métropole dans le cadre d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique

Clôturé depuis 2332 jours

Informations générales

Date de parution : 19/10/2017
Date de clôture : 08/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Troyes Champagne Métropole


place Robert Galley, 10000 Troyes

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Description du marché

Accompagnement de Troyes Champagne Métropole dans le cadre d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique

Critère

La valeur technique

Cautionnement

Pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Financement

Le présent marché est traité à prix mixtes, selon la décomposition suivante : - tranche ferme : cette tranche ferme sera traitée à prix global et forfaitaire.- tranche optionnelle no1 : la tranche optionnelle no1 sera traitée à prix unitaire, selon les prix unitaires du bordereau des prix unitaires inclut à l'acte d'engagement et des quantités réellement commandées et exécutées, dans la limite d''un montant plafond de 40 000 euro H.T.- tranche optionnelle no2 : cette tranche optionnelle no2 sera traitée à prix global et forfaitaire.Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs.Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Source : BOAMP
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