Accompagnement des équipes " enfance " des espaces de solidarité et des équipes " autonomie " par des ateliers d'analyse de la pratique professionnelle

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accompagnement des équipes " enfance " des espaces de solidarité et des équipes " autonomie " par des ateliers d'analyse de la pratique professionnelle

Critère

Valeur technique :qualité et clarté de la proposition pédagogique et qualité et pertinence de l'équipe dédiée au marché

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...)

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix ne sont pas révisables dans les conditions fixées à l'article 4 du CCP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr (cf. annexe 1 du CCP).

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLe procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Economique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de 50 salariés).Le pouvoir du représentant légal de l'entreprise afin de permettre la signature du marché par son représentant.Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Caractéristiques

A titre indicatif, les quantités annuelles envisagées sont : - Direction de la Protection de l'enfance et de la jeunesse : cinq (5) ateliers maximums ;- Direction de l'autonomie : six (6) ateliers maximumsCes quantités sont estimatives et ne sont pas contractuelles.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLe candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.