ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS BENEFICIAIRES DU RSA

Clôturé depuis 1223 jours

Informations générales

Date de parution : 12/11/2020
Date de clôture : 14/12/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

DEPARTEMENT DU CALVADOS


DGA Finances et Moyens 23/25 bd Bertrand - BP 20520, 14035 Caen cedex

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Description du marché

ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS BENEFICIAIRES DU RSA

Critère

Prix

Cautionnement

avance de 30% sans constitution de garantie à 1ère demande

Financement

Financement sur les fonds propres sur les crédits de la Direction de l'Insertion et du Logement

Forme Juridique

Pas de forme imposée

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commandes. A titre indicatif il sera réalisé :-Pour la 1ère prestation " Diagnostic " un minimum de 720 mesures et un maximum de 840 mesures pour la durée du marché soit 2 ans.-Pour la 2ème prestation " Accompagnement " un minimum de 240 mesures et un maximum de 300 mesures pour la durée du marché soit 2 ans.Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois sur une période identique.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Source : BOAMP
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