Accompagnement Méthodologique pour l'actualisation, mise en oeuvre, suivi et évaluation environnementale stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté Urbaine Dunker

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accompagnement Méthodologique pour l'actualisation, mise en oeuvre, suivi et évaluation environnementale stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté Urbaine Dunkerque

Critère

Valeur technique jugée au regard du mémoire technique

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.Il est possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- DC1 (lettre de candidature)- DC2 (déclaration du candidat)- Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Caractéristiques

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique, dont le montant maximum hors taxes est fixé à 160 000 euros.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Indication des moyens humains et techniques de l'entreprise permettant d'attester la capacité à répondre à l'ensemble des missions du marché.