Accord-cadre 2020SAIP-07 : réalisation de diagnostics amiante/plomb

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Informations générales

Date de parution : 07/07/2020
Date de clôture : 07/08/2020
Localisation : 126 rue de l'Université, 75007 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Assemblée Nationale


126 rue de l'Université, 75355 Paris

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Description du marché

Accord-cadre 2020SAIP-07 : RÉALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/PLOMB

Financement

budget de l'Assemblée nationale - État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

Situation Juridique

1.Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ;2.Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation) ;

Conditions économiques et financières

3.Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché ;En cas de création récente, le candidat, qui ne pourrait pas être en mesure de produire une déclaration de son chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles, pourra prouver par tous moyens de ses capacités économiques et financières à exécuter le marché en produisant par exemple une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

4.Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date de l'exécution des prestations ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage ;5.Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et du personnel de collecte et d'exploitation ;6.Déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.7.Certificat de qualifications professionnelles : certification de compétences comme opérateur de repérage et de diagnostic d'amiante ; certification de compétences comme opérateur de constat de risque d'exposition au plomb.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Assemblée Nationale
Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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