Accord cadre à bon de commande pour la réalisation de branchements neufs pour le raccordement : Sur les réseaux d'eaux usées en tranche ferme et sur les réseaux d'eaux pluviales en tranche o

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Informations générales

Date de parution : 30/08/2021
Date de clôture : 23/09/2021
Secteur d'activité : Assainissement |

Acheteur public

Description du marché

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de branchements neufs pour le raccordement :- Sur les réseaux d'eaux usées en tranche ferme- Sur les réseaux d'eaux pluviales en tranche optionnelle

Cautionnement

se référer au cahier des charges de la consultation et au règlement de la consultation

Caractéristiques

Accord cadre à bons de commande composé d'une TRANCHE FERME : Réalisation des branchements neufs eaux usées de 250 000 euros HT maximum par an, et une durée maximum de quatre ansEt d'une TRANCHE OPTIONNELLE : Réalisation des branchements neufs d'eaux pluviales. Pour un montant maximum de 50 000 euros HT par an et pour une durée maximum de quatre ans

Source : BOAMP
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