Accord-Cadre à bons de commande - Construction de clôtures neuves et réparation de clôtures existantes pour des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la COMPA.

Com Communes du Pays d'Ancenis

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Accord-Cadre à bons de commande - Construction de clôtures neuves et réparation de clôtures existantes pour des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la COMPA.

Critère

Prix des prestations au vu du prix total en e TTC du détail estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA

Cautionnement

Le cautionnement et les garanties exigées sont décrits au CCATP.

Financement

Budget annexe de l'assainissement collectif.Forme des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP.Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. En outre, ils contiennent le coût engendré par le respect des mesures sanitaires liés au COVID-19 (protocole sanitaire applicable aux travaux).Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. La facture sera déposée sur le portail de facturation ' Chorus Pro ' (seul le numéro SIRET de la COMPA est nécessaire - no 24440055200026). Le comptable public assignataire chargé des paiements est Monsieur le comptable des finances publiques d'Ancenis. Avance : Sans objet.

Forme Juridique

Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux 'Documents à produire', concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Accord-Cadre à bons de commande - Construction de clôtures neuves et réparation de clôtures existantes pour des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la COMPA.