Accord-cadre à bons de commande d'interventions en urgence sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Paris

Clôturé depuis 1313 jours

Informations générales

Date de parution : 10/07/2020
Date de clôture : 15/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande d'interventions en urgence sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Paris

Financement

Prestations financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris.Marché traité à prix unitaires. Prix révisables annuellement.Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées.Règlement par virement au compte des titulaires (les modalités de paiement figurent à l'article 4.3 du CCP-AE de l'accord-cadre).Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme Juridique

Groupement solidaire (cf. article 1.5 du Règlement de Consultation)

Situation Juridique

Voir article 3.1 du RC ;

Caractéristiques

Le descriptif des prestations figure au Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (CCP-AE).

Conditions économiques et financières

Voir article 3.1 du RC ;

Conditions techniques

Voir article 3.1 du RC.

Source : BOAMP
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