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Accord-cadre à bons de commande de maintenance, entretien et réparation des accès automatisés de la CALL
Prix des prestations. La note sur 20 sera obtenue par application de la formule : 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat)
Sûreté : Sans objet
Mode de financement : Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Accord-cadre à bons de commande de maintenance, entretien et réparation des accès automatisés de la CALL
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