Accord-cadre à bons de commande de prestations d'études géotechniques-.

Clôturé depuis 1249 jours

Informations générales

Date de parution : 02/10/2020
Date de clôture : 26/10/2020
Localisation : 9 rue du Général Leclerc, 88000 EPINAL | Département : Vosges (88)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande de prestations d'études géotechniques-.

Financement

Financement sur budget propre de la collectivité. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par les articles L2192-10 à L2192-14 et R2192-12 à R2192-36 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Accord-cadre comportant un maximum de commandes annuel de 70 000 euros HT.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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