Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuellesPoursuite de la mission d'architecte coordonnateur de la ZAC multisite du centre-ville de Villeneuve Saint Georges

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Informations générales

Date de parution : 02/07/2020
Date de clôture : 31/07/2020
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuellesPoursuite de la mission d'architecte coordonnateur de la ZAC multisite du centre-ville de Villeneuve Saint Georges

Forme Juridique

Toute forme de groupement est acceptée.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuellesPoursuite de la mission d'architecte coordonnateur de la ZAC multisite du centre-ville de Villeneuve Saint Georges

Conditions économiques et financières

Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Titres d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Etablissement Public Aménagement ORSA
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Marchés ouverts dans l'activité Maîtrise d'oeuvre
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