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Accord cadre à bons de commande de ramassage de déchets sur différents sites de la CAMVS
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Concernant l'avance, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence d
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement et imputé sur le budget général de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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