Accord cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité dans les bâtiments communaux de la ville de grigny

Ville de Grigny

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Accord cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité dans les bâtiments communaux de la ville de Grigny

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Financement

Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville.Le taux appliqué pour le calcul des intérêts moratoires sera le taux légal appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de huit points. (Application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique)

Forme Juridique

Solidaire

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui (Articles 44, 48, 50 et 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics :- La lettre de candidature (DC1)- La déclaration du candidat (imprimé DC2 destiné aux candidats établis en France),- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;- La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,- Pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui , pour attester :a) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2016 au sens où il n'entre pas dans un des deux cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 ;b) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 ;c) qu'il a rempli ses obligations découlant de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2006.- Attestation URSSAF, KBIS et attestation des Impôts- L'attestation d'assurance Responsabilité civile en cours

Caractéristiques

le marché concerne divers travaux d'étanchéité sur les bâtiments communauxil fera l'objet d'émissions de bons de commande auprès du titulaire au fur et à mesure des besoins en travaux.montant maximum annuel HT : 420 000 euro.il n'y a pas de montant minimum à ce marché

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles.- Les effectifs du candidat pour chacune des deux dernières années ;- l'outillage, le matériel, l'équipement technique ;- Présentation d'une liste de travaux exécutés pour des travaux similaires à ceux du marché par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat réalisés au cours des 2 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables et représentatives des travaux objets du marché.

Conditions techniques

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