Accord-cadre à bons de commande de travaux de remplacement total des joints de dilatation sur les chaussées des ouvrages parisiens

VILLE DE PARIS

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Accord-cadre à bons de commande de travaux de remplacement total des joints de dilatation sur les chaussées des ouvrages parisiens

Cautionnement

Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché qui n'y a pas renoncé, et sous réserve qu'il produise une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire a la possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les Prix sont révisables. Le règlement s'effectue par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément àl'article 1er du Décret no 2013-269 du 29/03/2013.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation.

Caractéristiques

Les travaux de remplacement d'une partie de ligne de joint ou de la totalité de la ligne sont à réaliser de nuit ou de jour et comprennent : A) Étude préparatoire dont l'étude et la détermination du souffle ; B) installation de chantier ; C) barriérage et mesure d'exploitation ; D) dépose complète des joints existants ; E) nettoyage complet des chevêtres ou des cheneaux éventuels ; F) fourniture et la pose d'un nouveau joint ; G) nettoyage complet du chantier.

Conditions économiques et financières

Se référer à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation.

Conditions techniques

Se référer à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation.