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Accord-cadre à bons de commande - Fourniture d'un outil d'inscription et de billetterie en ligne pour la Direction de l'Information et de la Communication (DICOM) - Ville de Paris
Le marché ne comporte ni retenue de garantie, ni garantie à la première demande.
Les prestations du présent marché seront financées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.Le paiement de chaque bon de commande est à échoir.Le marché ne comporte ni avance ni acompte.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents mentionnées au Règlement de la Consultation (art.3.1) aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Les prestations objet du présent marché constituent un marché unique.Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à bons de commande.
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