Accord cadre à bons de commande - Location de matériel (sonorisation, mobilier, éclairage, vidéo) pour les manifestations communautaires.

Communauté Urbaine d'Arras

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Accord cadre à bons de commande - Location de matériel (sonorisation, mobilier, éclairage, vidéo) pour les manifestations communautaires.

Critère

Le prix

Cautionnement

Pas de retenue de garantie appliquée.Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.

Financement

Budget de l'établissement public- Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article 59 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et aux articles 110, 111, 112 et 113 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.- Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 59 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et de l'article 114 du Décret no2016-360 du 25 Mars2016).- Mandatement par virement dans les délais indiqués au Décret no2013-269 du 29 Mars 2013. - Le marché est passé sur prix unitaire.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel. Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :- Le groupement conjoint- Le groupement solidaireEn cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées.En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.

Situation Juridique

Précisées dans le règlement de la consultation.

Caractéristiques

A compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2017 :- Le montant maximum est fixé à 124 000 euro(s) TTC1ère reconduction : du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018- Le montant maximum est fixé à 124 000 euro(s) TTC

Conditions économiques et financières

Précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions techniques

Précisées dans le règlement de la consultation.