Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : acquisition, pose et maintenance de climatiseurs pour les services de la caesm (communauté d'agglomération de l'espace sud martinique)

Communauté d'Agglomération Espace Sud

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Accord Cadre à bons de commande mono-attributaire : Acquisition, pose et maintenance de climatiseurs pour les services de la CAESM (Communauté D'Agglomération De L'espace Sud Martinique)

Cautionnement

Le titulaire s'engage à fournir une qualité de prestations qui doit demeurer identique tout au long de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande.Les prestations qui ne sont pas conformes font l'objet d'un retour auprès du titulaire en vue de l

Financement

Sur les fonds propres de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique.Cf article 3.7 p 5 du règlement de la consultation 'Mode de règlement de l'accord cadre et des bons de commande - Modalités de financement'

Forme Juridique

La forme du groupement retenue est le groupement conjointCf article 3.9 p 6 du règlement de la consultation 'Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires de l'accord cadre'

Situation Juridique

Cf article 5.1 p 9 du règlement de la consultation ' Conditions de participation'

Conditions économiques et financières

Cf article 5.1 p 9 du règlement de la consultation ' Conditions de participation'

Conditions techniques

Cf article 5.1 p 9 du règlement de la consultation ' Conditions de participation'