Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de travaux d'entretien et de Voirie Réseaux Divers (VRD) pour les sols sportifs extérieurs situés dans les équipements sportifs.

VILLE DE PARIS

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Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de travaux d'entretien et de Voirie Réseaux Divers (VRD) pour les sols sportifs extérieurs situés dans les équipements sportifs.

Cautionnement

Les prestations liées au présent accord-cadre ne font pas l'objet d'une retenue de garantie.

Financement

Prestations financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris ainsi que les Etats spéciaux des mairies d'arrondissment (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marchés. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables à chaque 1er janvier postérieur à la date de notification de l'accord-cadre. Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du decret no2016-3620 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à 30 jour maximum. Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions précisées à l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant de cette avance est fixé à cinq pour cent (5 %) du montant minimum du marché si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le Décret no2016-360, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. Les conditions de remboursement de l'avance sont prévues à l'article 111 du Décret no2016-360. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. Pour les opérations d'une durée supérieure à un mois, les acomptes seront versés mensuellement à réception de la demande de règlement au fur et à mesure de l'avancement des prestations sur la base des prestations réellement réalisées.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel, ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacitéstechniques et professionnelles du soumissionnaire :

Caractéristiques

Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre (AC) municipal avec un minimum de 1 600 000 EUR HT et un maximum de 4 800 000 EUR HT.Sont définis les deux secteurs géographiques d'intervention suivants :- Secteur 1 : 1er au 4ème, 8ème au 11ème, 17ème au 20ème arrondissements de Paris, etdépartements 77, 93 et 95 ;- Secteur 2 : 5ème au 7ème, 12ème (y compris Bois de Vincennes) au 16ème (y compris Boisde Boulogne) arrondissements de Paris, et départements 78, 91, 92 et 94

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Et le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

La liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que le destinataire (public ou privé). Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importancedu personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire 'Promotion de la diversité dans l'entreprise - Démarche de progrès' (Annexe 1 au présent Règlement de la Consultation), dûment rempli.