Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires) pour la réalisation de travaux d'exécution d'office, tous corps d'état, dans des immeubles et voies privées en applica

VILLE DE PARIS

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Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires) pour la réalisation de travaux d'exécution d'office, tous corps d'état, dans des immeubles et voies privées en application du Code de la santé publique.

Cautionnement

S'agissant d'un accord-cadre global multi-attributaires (2 attributaires), le régime applicable est celui dont relève l'accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum.Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre selon les condition

Financement

Prestations financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle et propre à chaque commande.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires. Les prestations seront réalisées par deux (2) titulaires différents, classés de 1 à 2 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Les modalités d'attribution des bons de commande intervenant en fonction de la survenance du besoin sont définies à l'article 1.4 'Allotissement et fractionnement des prestations' du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce marché comporte un montant minimum de 300 000 euros HT et un montant maximum de 1 500 000 euros HT par période de 24 mois.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.