Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des stages collectifs en présentiel ou des cours de soutien scolaire à domicile, en Ile-de-France, pour les enfants des agents de la Ville d..

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Informations générales

Date de parution : 25/05/2020
Date de clôture : 30/06/2020
Localisation : Région Ile-de-France
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des stages collectifs en présentiel ou des cours de soutien scolaire à domicile, en Ile-de-France, pour les enfants des agents de la Ville de Paris ou de l'Etablissement Public Paris Musées (EPPM), en classe(s) de troisième ou de terminale (toutes filières, générale et technologiques), préparant le brevet national des collèges ou le baccalauréat.

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou de nantir les créances résultant de l'accord-cadre. Accord-cadre traité à prix unitaires. Règlement par virement au compte des titulaires.En application de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement, est fixé à trente jours maximum. Le présent accord-cadre ne comporte pas d'avance. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Caractéristiques

L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Il est conclu avec les montants minimum et maximum suivants : sans montant minimum pour 12 mois ; 53 400 euro(s) HT; montant maximum pour 12 mois.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.- Le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre exprimé en pourcentage, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou PARTIE IV B 2a) et 3) du DUME.

Source : BOAMP
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