Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour l'achat, la livraison et l'installation de mobilier administratif à Soissons (02200)

Mairie de Soissons

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Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour l'achat, la livraison et l'installation de mobilier administratif pour les services de la ville de Soissons

Critère

Prix (le calcul de la note est précisé dans le règlement de la consultation)

Cautionnement

Aucun cautionnement exigé. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie

Financement

Les prestations seront financées par le budget propre à la Ville de Soissons. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Marché à prix unitaires, fermes et définitifs, non actualisables. Aucune avance ne sera versée (montant minimum inférieur à 50 000 euro HT- articles R2191-16 et R2191-17 du code de la commande publique). Aucun acompte ne sera versé. Pour chaque bon de commande, les sommes dues au titulaire seront réglées en une seule fois, après admission de la prestation.

Forme Juridique

Aucun forme de groupement n'est imposée.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner. Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché.

Caractéristiques

L'accord-cadre se compose d'un lot unique, passé avec un montant minimum de 10 000,00 euros H.T et un montant maximum de 80 000,00 euros H.T pour sa durée.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.Le candidat utilisera le formulaire DC2 'Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement' à l'appui des sa candidature (formulaire DC1)

Conditions techniques

Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.