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Accord cadre à bons de commande multi attributaires de Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité liés aux agendas programmés dans les AD'AP dans les 11ème et 12ème arrondissements.
Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Financement par emprunt sur le Budget d'investissement de la Ville de Paris - paiement direct - prix global et forfaitaire, révisable. Acomptes mensuels.
Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la DC1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la DC2 renseignée dans ses rubriques A, B, C, D, E le cas échéant, et G.
Accord cadre à bons de commande multi attributaires de Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité liés aux agendas programmés dans les AD'AP dans les 11ème et 12ème arrondissements.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La DC2 devra être accompagnée des documents suivants :Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.Le candidat présentera également une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.
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