Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance et de conseil juridique en matière de réseau intelligent multi-énergies dans le cadre du projet CORDEES DE LA ZAC CLICHY BATIG

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Informations générales

Date de parution : 09/10/2017
Date de clôture : 03/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

SPLA Paris Batignolles Aménagement


7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris

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Description du marché

Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance et de conseil juridique en matière de réseau intelligent multi-énergies dans le cadre du projet CORDEES DE LA ZAC CLICHY BATIGNOLLES (WP 4-5-6) pour le groupement de commande PBA / EMBIX.

Caractéristiques

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en vertu des dispositions des article 27, 28, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.En application de l'article 78 précité, l'accord-cadre est conclu :Pour la SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT : sans montant minimum et un montant maximum de 150 000 HT.Pour la SAS EMBIX : sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 HT.Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). L'accord-cadre n'est pas alloti et n'est pas fractionné en tranches.Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Source : BOAMP
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