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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de viabilité hivernale pour la commune d'Aigremont (78)
Valeur technique décomposée comme suit : Moyens humains et matériels affectés à la viabilité hivernale d'Aigremont : 30 points (composition des équipes et qualification des personnels spécifiquement affectés à la prestation : 15 pts / liste et caractéristiques techniques et descriptifs des matériels spécifiquement affectés à la prestation : 15 pts) ; Organisation du service en période hivernale (numéro d'appel 24h/24 et 7jours/7, numéro de téléphone des saleuses, autres moyens de communication,?) : 20 points
Sans objet
Financement sur fonds proprePaiement par virement administratif sous 30 jours
Groupement conjoint ou solidaire
Les prestations consistent, chaque fois que nécessaire et sous l'ordre de la commune d'Aigremont, en la réalisation du salage et du déneigement des voiries communales (environ 10 km), et aires de stationnement. Les prestations devront s'adapter aux difficultés d'accessibilités des rues qui peuvent être étroites, en pente ou/et en impasse.La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique qui s'exécute selon les disposition des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code.Ce marché est traité sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 30 000 euros HT.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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