Accord-cadre à bons de commande pour des études techniques 'Structure'

Clôturé depuis 2401 jours

Informations générales

Date de parution : 26/07/2017
Date de clôture : 22/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande pour des études techniques 'Structure'

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

Caractéristiques

Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2018 jusqu'au 31/12/18 puis pour chaque reconduction expresse d'un an) est fixé à 50 000 euros HT soit 60 000 euros TTC.

Source : BOAMP
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