Accord cadre à bons de commande pour des missions csps de catégories 2 et 3 sur diverses opérations de bâtiments et vrd

Ville de Lunel

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Accord cadre à bons de commande pour des missions CSPS de catégories 2 et 3 sur diverses opérations de bâtiments et VRD

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est imposée par la personne publique.

Situation Juridique

Une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent. Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle ainsi que le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.Les attestations fiscales et sociales à jour (articles D. 8222-5 et D.8222-7 du Code du travail).L'extrait Kbis. La déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu s'il n'est pas le Président ou le Gérant de la société.

Caractéristiques

La présente consultation comporte une tranche unique.La présente consultation comporte deux lots :lot 1 : missions CSPS de catégories 2 et 3 sur diverses opérations de VRD,lot 2 : missions CSPS de catégories 2 et 3 sur diverses opérations de bâtiments.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.

Conditions techniques

Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.Une liste des marchés de même type (maximum 5 références les plus pertinentes).