Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé .

MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

La présente consultation a pour objet de conclure un accord cadre de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème et 3ème catégorie pour les phases de conception et/ou de réalisation d'opérations de bâtiment, de génie civil et d'infrastructures industrielles réalisées sur les sites défense de la région toulonnaise.L'opération est divisée en 2 lots :2016 / 0234 - LOT 1 - prestations SPS de 3ème catégorie 2016 / 0235 - LOT 2 - prestations SPS de 2ème catégorieLa réalisation des prestations se fera sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un an (reconductible 3 fois) avec un attributaire différent pour chaque lot.La date de commencement des prestations est estimée au mois de juin 2017. Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 21, 61 à 63 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, avec dans une première étape le choix des candidats et dans une deuxième étape l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Le marché public est par conséquent qualifié en marché sensible.

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.Paiement sur factures, Prix révisables.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Pas d'avance prévue.

Forme Juridique

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.En application de l'article 38. IV. du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.

Situation Juridique

- La lettre de candidature ou formulaire DC1 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Dans le cas d un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n entre pas dans une situation d interdiction de soumissionner :- certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d origine- extrait du registre professionnel d appartenance du candidat (extrait K, K bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d origine- le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Caractéristiques

LOT 1 :Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) HT Montant maximum sur 4 ans : 120 000 euro(s) HT.LOT 2 :Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) HT Montant maximum sur 4 ans : 380 000 euro(s) HT.Le marché sera reconduit tacitement au maximum trois fois, dans la limite de quatre ans.

Conditions économiques et financières

- La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.- Chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Conditions techniques

- effectif moyen annuel détaillé,- liste des moyens en matériels,- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,- certificats de qualification exigés : Attestation requise par l art. R. 4532-13 du code du travail, niveau minimal : Niveau 2En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant.Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l exécution des prestations.