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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de faucardage, d'arrachage et de ramassage de la végétation aquatique du plan d'eau du domaine du château de Bouges
Considérant le volume de commande incertain, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles R.2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.En application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, l'accord-cadre est conclu pour les prestations et montants figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 100 000,00 euro(s) HT (toutes périodes confondues).
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