Accord cadre à bons de commande pour des services de formation à la prévention des risques liés à l'amiante pour les agent du Département du Nord divisé en quatre lots géographiques comme suit :

Conseil Départemental du Nord

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Accord cadre à bons de commande pour des services de formation à la prévention des risques liés à l'amiante pour les agent du Département du Nord divisé en quatre lots géographiques comme suit : lot 1 arrondissement de Lille, lot 2 arrondissement de Dunkerque, lot 3 arrondissement de Valenciennes.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Pour les lots 2 et 3 : Il ne sera pas versé d'avance.Pour le lot 1 Arrondissement de Lille :Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui est versée dansles conditions prévues à l'

Financement

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution). Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéaprécédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel lesintérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droitau paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget defonctionnement.

Situation Juridique

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée,L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Caractéristiques

Les montants de chaque lot sont fixés comme suit :Lot 1 : arrondissement de Lille :- montant minimum pour la durée du marché public : sans- montant maximum pour la durée du marché public : 100 000 euro(s) HT. Lot 2 : Arrondissement de Dunkerque- montant minimum pour la durée du marché public : sans- montant maximum pour la durée du marché public : 30 000 euro(s) HT. Lot 3 : Arrondissements de Valenciennes- montant minimum pour la durée du marché public : sans- montant maximum pour la durée du marché public : 50 000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

2 - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesLe candidat devra identifier clairement les documents fournis au titre de l'alinéa 2 visé ci-dessus .L'opérateur économique peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurséconomiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doitjustifier les capacités de ce ou ces opérateurs économiques en apportant la preuve qu'il en disposera pourl'exécution du marché public. L'acheteur exige que les opérateurs économiques concernés soient solidairementresponsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public. Cette preuve peut êtreapportée par tout moyen approprié.