Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales

ERILIA

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales

Critère

Valeur technique

Cautionnement

La retenue de garantie est fixée à 5% du montant de chaque bon de commande augmenté de ses avenants éventuels. Elle sera prélevée en appliquant ce taux de retenue au montant de chaque acompte payé. La retenue de garantie peut être remplacée par une garant

Financement

Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la commune de Grézieu-la-Varenne. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le règlement s'effectue par mandat administratif. Les prix sont unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Avance : voir les conditions fixées au CCAP

Forme Juridique

Un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les travaux comprendront :- la création de collecteurs d'eaux pluviales,- la création de tranchées drainantes / stockantes,- le remplacement de collecteurs des eaux pluviales existants,- l'ensemble des travaux associés.A titre indicatif, les travaux suivants font l'objet d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée de l'Yzeron (SIAHVY) à la commune de Grézieu-la-Varenne :- la création de réseaux d'eaux usées en parallèle des réseaux d'eaux pluviales projetés sur certains secteurs.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu pour une durée fixe de trois ans à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre à date anniversaire, sous réserve du respect d'un préavis de deux mois et sans que cela n'ouvre droit à indemnisation du titulaire.Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum : le montant total maximum des commandes sur la totalité de la période est fixé à 1 800 000.00 euros HT.