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Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition de matériels de métallerie pour les services de la commune
Valeur technique de l'offre
Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.
Aucune forme juridique n'est imposée par la personne publique.
Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent.Une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent. Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle, ainsi que le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.Les attestations fiscales et sociales à jour (articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et 8, D.8254-2 à 5 du Code du travail).L'extrait Kbis. La déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu s'il n'est pas le Président ou le Gérant de la société.
La présente consultation comporte une tranche unique.La présente consultation comporte un lot unique.Le présent marché est un accord-cadre à prix unitaires.Montant du marchéLes bons de commande seront émis dans la limite suivante :Pour la période initiale, allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017, le montant maximal des acquisitions est de 40 000 euros hors taxes.Pour les années civiles suivantes (période de reconduction), le montant annuel maximal des acquisitions est de 40 000 euros hors taxes.
Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.Une liste des marchés de même type (maximum 5 références les plus pertinentes).
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