Accord cadre à bons de commande pour l'exécution de prestations topographiques

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Informations générales

Date de parution : 03/04/2017
Date de clôture : 28/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Topographie |

Acheteur public

Description du marché

Accord cadre à bons de commande pour l'exécution de prestations topographiques

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Concernant l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence d

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement imputé budget général de la collectivité et sur le budget annexe " assainissement ".Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 50 000 euroHT.Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Agglomération Maubeuge Val de Sambre
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