Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant des Forces Armées en GUYANE - Départemen

MINDEF/SGA/SID/DID Cayenne

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Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant des Forces Armées en GUYANE - Département de GUYANE (973) : Sites de CAYENNE REMIRE-MONTJOLY - MATOURY ROURA ET KOUROUPrestations : CLOTURES

Critère

PRIX

Financement

Les factures transmises devront porter obligatoirement les mentions suivantes en sus des mentions imposées dans le cahier des clauses particulières :- les numéros de marché et de bon de commande- la date de facture, - le numéro d'identification unique de la facture,- la raison sociale et adresse, - le SIRET ou à défaut SIREN, - le montant, - les coordonnées bancaires.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires Etat/ministère de la défense Modalités essentielles de paiement : Le délai de paiement est fixé à 30 jours

Forme Juridique

Le RPA se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un ou plusieurs attributaires.Si l'accord-cadre est multi-attributaire, l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Le titulaire du bon de commande sera d'office celui dont les prix unitaires connus à l'avance du BPU permettront l'émission de l'avant-métré le moins disant.

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant des Forces Armées en GUYANE - Département de GUYANE (973) : Sites de CAYENNE REMIRE-MONTJOLY - MATOURY ROURA ET KOUROUPrestations : CLOTURES