Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et la reprise des huiles usagées

VILLE DE PARIS

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Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et la reprise des huiles usagées

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Caractéristiques

Marché à bons de commande avec un montant minimum de 28 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Conditions techniques

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; attestation d'agrément préfectoral pour la reprise des huiles usagées en cours de validité pour tous les départements d'île de France : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.