Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de gaz de très haute pureté avec mise à disposition des emballages. Fourniture de matériels et matériaux pour réseaux gaz et interventions sur les..

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Informations générales

Date de parution : 26/11/2018
Date de clôture : 18/12/2018
Secteur d'activité : Gaz divers |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de gaz de très haute pureté avec mise à disposition des emballages. Fourniture de matériels et matériaux pour réseaux gaz et interventions sur les réseaux gaz du laboratoire Veille Ecologique

Critère

Valeur technique

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement.En application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux can-didats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Formulaire MPS ou - lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règled'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Caractéristiques

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, ce marché est d'un montant minimum de 30 000 euro(s) H.T et d'un montant maximum de 90 000 euro(s) H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre, à savoir quatre (4) ans.

Conditions économiques et financières

Formulaire MPS ou déclaration concernant lechiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant surles 3 derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Niveau minimum de capacité : Certification ISO 9001 et une certification ISO 14001 est un plus, à défaut une charte environnementale.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Métropole Européenne de Lille
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