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Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, le support, l'acquisition de licences Captiva et de modules de l'éditeur OpenText et pour des prestations complémentaires
Une avance peut être accordée au titulaire en application des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-16 à R. 2191-18 fixés par le code de la commande publique concernant les accords-cadres à bons de commande sans montant minimum fixé en valeur.Le versem
Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou de nantir les créances résultant de l'accord-cadre. Accord-cadre traité à prix unitaires. Règlement par virement au compte du ou des titulaires. En application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à trente jours maximum. Le présent accord-cadre comporte une avance. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Lot unique. Prix unitaires à bons de commande au BPU - Montant mini : Sans - Montant maxi : 200 000 euro(s) HT pour la durée du marché de 48 mois fermes
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