Accord Cadre à bons de commande pour la Mission d'architecte urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de l'eco-quartier des Capitelles, a Sussargues
Valeur Technique
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière en cas de groupement. Cependant dans l'hypothèse où un groupement est conjoint alors le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
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