Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuel des logements et commerces de l'EPFIF et des logements, commerces et bureaux de

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuel des logements et commerces de l'EPFIF et des logements, commerces et bureaux de l'EPAMSA.

Cautionnement

Aucune retenue de garantie n'est envisagée dans ce marché.Conformément à l'article R2191-16, le montant de l'avance sera calculé à chaque bon de commande dans la limite des dispositions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande p

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuel des logements et commerces de l'EPFIF et des logements, commerces et bureaux de l'EPAMSA.