Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'installation d'un système de contrôle d'accès par badge sur les bâtiments départementaux
Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garant
Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique- soit avec un groupement d'opérateurs économiques Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 200.000 euro(s) HT.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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