Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'installation d'un système de contrôle d'accès par badge sur les bâtiments départementaux

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Informations générales

Date de parution : 28/09/2018
Date de clôture : 19/10/2018
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'installation d'un système de contrôle d'accès par badge sur les bâtiments départementaux

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garant

Financement

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique- soit avec un groupement d'opérateurs économiques Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 200.000 euro(s) HT.

Source : BOAMP
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