Accord cadre à bons de commande pour les travaux de signalisation horizontale sur le terrioire de la Communauté Urbaine d'Arras

Communauté Urbaine d'Arras

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Accord cadre à bons de commande pour les travaux de signalisation horizontale sur le terrioire de la Communauté Urbaine d'Arras

Critère

Le prix

Cautionnement

Pas de retenue de garantie appliquée.Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.Le titulaire sera tenu, au titre des travaux réalisés, à une garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des tra

Financement

Budget de l'établissement publicLes conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article L2191-2 et aux articles R2193-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications des articles L2191-4 et R2191-20 et suivants).Mandatement par virement dans les délais indiqués aux articles R2192-10 et suivants. Le marché est passé sur prix unitaire.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements, il pourra toutefois être sous-traitant dans un autre groupement d'entreprise.Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel. Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :- Le groupement conjoint- Le groupement solidaireEn cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées.En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.

Situation Juridique

Précisées au règlement de consultation

Caractéristiques

Accord cadre à bons de commande pour les travaux de signalisation horizontale sur le terrioire de la Communauté Urbaine d'Arras

Conditions économiques et financières

Précisées au règlement de consultation

Conditions techniques

Précisées au règlement de consultation