Accord-cadre à bons de commande pour missions d'assistance technique " concours " en analyse tous corps d'états

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Accord cadre à bons de commande pour missions d'assistance technique 'concours' en analyse tous corps d'état (TCE) pour les opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile de France Construction durable

Critère

Prix

Cautionnement

Avance : L'accord-cadre ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire peut soit l'accepter,

Financement

Financement prévu par autorisations de programme affectées par délibérations de l'assemblée régionale inscrites aux imputations suivantes du budget de la collectivité : - HP 222-03 Action 12200301 " Construction des lycées ", HP 222-004 Action 12200401 " Rénovation des lycées " et HP 224-035 Action 12203501 " Rénovation des cités mixtes régionales " du budget de la collectivité.- Chapitre 903 - Code fonctionnel 32 - Programme HP 32-001 " Equipement sportifs de niveau régional "- Chapitre 901 - Code fonctionnel 12 - Programme HP 12-001 " Construction et travaux dans les CFA "- Chapitre 902 - Code fonctionnel 23 - Programme 23-001 " Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur " / Programme 23-002 " Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur "

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 1 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.

Caractéristiques

La Région Ile de France organise usuellement, dans le cadre de ses opérations de construction et / ou de restructuration immobilières, des concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse afin de désigner, pour une opération donnée, un maître d'oeuvre moyennant sélection préalable de trois à cinq équipes admises à concourir. Pour analyser les projets remis par les équipes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un concours donné, une commission technique est donc mise en place. Le présent accord-cadre a pour objet de faire bénéficier le maître d'ouvrage d'une assistance à la commission technique portant sur l'analyse tous corps d'états.L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera retenu trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.