Accord-cadre à bons de commande pour missions d'assistance technique " concours " en économie de la construction dans le cadre des opérations de construction et/ou de restructuration de lycées fr

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Informations générales

Date de parution : 17/05/2017
Date de clôture : 21/06/2017
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande pour missions d'assistance technique " concours " en économie de la construction dans le cadre des opérations de construction et/ou de restructuration de lycées franciliens confiées par contrat de mandat à la SAERP

Critère

Prix : au vu de la proposition de prix du candidat établie dans le bordereau de prix (annexe 1 de l'acte d'engagement) qui doit obligatoirement être rempli et joint à son offre, et à l'étude de cas avec DPGF.

Cautionnement

Le maître d'ouvrage exige la production d'une garantie à première demande préalablement au versement de toute avance.

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrites aux imputations HP 222-03 Action 12200301 Construction des lycées, HP 222-004 Action 12200401 Rénovation des lycées et HP 224-035 Action 12203501 Rénovation des cités mixtes régionales du budget de la collectivité.Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).Les prix sont forfaitaires. Les prix sont révisables.

Forme Juridique

Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Cf. règlement de la consultation

Caractéristiques

Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis en application du présent accord-cadre, qui comprendront notamment une description succincte de l'opération concernée, le nombre d'équipes admises à concourir, le nombre et le calendrier prévisionnel indicatif des dates et/ou des périodes de réunions des commissions techniques et des jurys, la part de l'enveloppe financière allouée par la maîtrise d'ouvrage pour les travaux (valeur rendu de concours), les domaines d'analyse confiés, le coefficient M, et le prix global en résultant.L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera retenu trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Il s'agit d'un accord cadre d'une durée d'un an, reconductible deux fois.Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande délivrés par la SAERP.L'attribution des bons sera réalisée en 'cascade' de sorte que chaque attributaire reçoive tour à tour une commande. L'ordre d'attribution des bons respectera l'ordre de classement de la consultation.L'attributaire d'un bon de commande pour un concours de maîtrise d'oeuvre donné ne pourra participer, directement ou indirectement, comme candidat (ou membre de groupements candidats) à ce concours de maîtrise d'oeuvre.

Conditions économiques et financières

Cf. règlement de la consultation

Conditions techniques

Cf. règlement de la consultation

Source : BOAMP
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