Accord-cadre à bons de commande pour une offre de formation au management à destination de l'encadrement supérieur de la Ville de Paris

Clôturé depuis 2599 jours

Informations générales

Date de parution : 10/01/2017
Date de clôture : 14/02/2017
Localisation : Paris
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande pour une offre de formation au management à destination de l'encadrement supérieur de la Ville de Paris

Cautionnement

Néant

Financement

Les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant de l'accord-cadre. Une avance est accordée au titulaire du marché conformément aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. Prix fermes pour toute la durée de l'accord-cadre. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois:1° En qualité de candidats éventuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Caractéristiques

Montant minimum pour 10 mois : 70 000 euros HT - Montant maximum pour 10 mois : 205 000 euros HT.Marché non reconductible.

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat comportera les éléments suivants:- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (ou PARTIE IV B 1 a) et 3) du DUME) réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour ce faire, les candidats indiquent, dans le document DC2 (tableau rubrique 'Renseignements relatifs à la situation financière du candidat') ou sur papier en-tête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux services analogues à l'objet du marché.- le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opération économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sontdisponibles ou PARTIE IV B 2a) et 3) du DUME.

Conditions techniques

La déclaration du candidat comportera les éléments suivants:- liste des principaux services fournis au cours de la dernière année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou PARTIE IV C 1b) du DUME).- pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opération économique et/ou des cadres de l'entreprise.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (ou PARTIE IV C 8) du DUME - Pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME).

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour VILLE DE PARIS
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Formation
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine