Accord-cadre à bons de commande - prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux réalisés par la cad

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Informations générales

Date de parution : 21/08/2017
Date de clôture : 15/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande - Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux réalisés par la CAD

Critère

Prix

Financement

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Situation Juridique

Situation propre des opérateurs économiques- La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Aptitude professionnelle - références requise :- Compétence pour exercer la fonction de coordonnateur conformément aux articles R4532-17 et suivants du code du travail pour des opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégorie, en conception et en réalisation

Caractéristiques

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit:Montant minimal annuel : 2 500 euro HT/anMontant maximal annuel : 50 000 euro HT/an

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière - références requises :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions techniques

Capacité technique et professionnelle - références requises :- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années et liés à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté d'Agglomération du Douaisis
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance technique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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