Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Accord-cadre à bons de commande - Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux réalisés par la CAD
Prix
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Situation propre des opérateurs économiques- La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Aptitude professionnelle - références requise :- Compétence pour exercer la fonction de coordonnateur conformément aux articles R4532-17 et suivants du code du travail pour des opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégorie, en conception et en réalisation
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit:Montant minimal annuel : 2 500 euro HT/anMontant maximal annuel : 50 000 euro HT/an
Capacité économique et financière - références requises :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle - références requises :- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années et liés à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
La Ville de Beaulieu-sur-Mer lance un avis de marché pour la rénovation et mise en valeur de la ch...
Lire la suiteLa Ville de Cannes a ouvert une consultation en ligne qui présente sept pistes d’énergies renouv...
Lire la suiteSi l’entreprise est le point de convergence entre CCI et Urssaf, chaque réseau agit à son servic...
Lire la suite