Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de brochures imprimées pour les besoins du service communication de partenord habitat.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de brochures imprimées pour les besoins du Service Communication de Partenord Habitat.

Forme Juridique

les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pourront le faire. La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Caractéristiques

Un quantitatif donné à titre indicatif et non contractuel pour une période de 12 mois figure dans le dossier de consultation