Accord-cadre à bons de commande, relatif aux études géotechniques courantes et de diagnostics de pollution des sols, réalisées pour le compte de l'ensemble des sites soutenus par l'ESID de B

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Informations générales

Date de parution : 11/04/2018
Date de clôture : 17/05/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande, relatif aux études géotechniques courantes et de diagnostics de pollution des sols, réalisées pour le compte de l'ensemble des sites soutenus par l'ESID de Brest, pour des montants unitaires inférieurs à 40 keuro(s) HT. (base de défense de Brest-Lorient, HIA CT, CPEOM...).

Critère

Prix

Financement

Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.Le paiement sera effectué à l'issue de chaque commande sur présentation d'une facture.Les prix sont révisables annuellement.________

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.__Forme du groupement : La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.________

Situation Juridique

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants), - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances ________

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande, relatif aux études géotechniques courantes et de diagnostics de pollution des sols, réalisées pour le compte de l'ensemble des sites soutenus par l'ESID de Brest, pour des montants unitaires inférieurs à 40 keuro(s) HT. (base de défense de Brest-Lorient, HIA CT, CPEOM...).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.________________

Conditions techniques

CF. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Source : BOAMP
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